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LE DISPOSITIF DUFLOT – duflot-defiscalisation-2013.fr

LE DISPOSITIF DUFLOT

Zoom sur le dispositif Duflot

La Loi Duflot est programme de défiscalisation immobilière qui a pris effet dès le 1er janvier 2013. Elle a été instaurée pour prendre la place du dispositif Scellier qui a été mis en vigueur de 2009 à 2012. La loi Duflot a été consignée avec une détermination de rendre le procédé plus « social ». Par contre, les obligations que doivent respecter les bénéficiaires du dispositif sont plus rigoureuses que celles de la précédente loi.

Principe de la défiscalisation Duflot

Le principe du dispositif est défini comme suit : le contribuable se procure un immobilier neuf ou de nature VEFA, il la loue à un  particulier sous forme de résidence principale au cours des 9 prochaines années et il récoltera une réduction sur ses impôts sur le revenu. Cette réduction est fixée à 18% du prix de l’immobilier plus les frais d’acte chez le notaire. Le coût de l’investissement Duflot est limité à 300 000 euros. Par conséquent, il bénéficiera au maximum une réduction de 54 000 ans durant la durée de location. Un seul investisseur peut bénéficier de ce dispositif fiscal au niveau de 2 propriétés seulement.

Clauses de la défiscalisation Duflot

Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux garantis par la Loi Duflot, un investisseur immobilier doit se conformer à quelques obligations. En premier lieu, il doit acheter un appartement ou une maison localisée dans les zones A bis, A et B1. Le bien acquis devra jouir du caractère écologique « Bâtiment Basse Consommation », c’est-à-dire un bien qui ne sollicite pas une énorme dépense d’énergie. Par la suite, il est obligatoire que le loyer mis en place par le propriétaire soit limité à 5 500 €/ m² et ce quel que soit la l’emplacement du bien.

Par ailleurs, il  faut également noter que le contribuable est tenu d’honorer les plafonds de loyer et le  plafond de ressources des locataires. Ces critères sont à déterminer en fonction de la localisation de la location Duflot.